Statuts-type-d-un-Club-ffb-pour-cr-ation.doc
STATUTS DU CLUB

 

 

CLUB DE BILLARD : .......................................................

 

 

 

 

Table des matières

 

 

TITRE I :    But et composition ...................................................................  Art. 1-1 à 1-5

 

TITRE II :   Participation à la vie de la Fédération ..................................  Art. 2-1 et 2-2

 

TITRE III : Assemblée Générale ................................................................  Art. 3

 

TITRE IV : Administration

 

Section 1 : L’instance dirigeante    ...............................................  Art. 4-1

 

Section 2 : Le Président et le Bureau ...........................................  Art. 4-2 à 4-4

 

TITRE V : Ressources annuelles.............................................................. Art. 5

 

TITRE VI : Modification des Statuts et dissolution ..............................  Art. 6-1 et 6-2

 

TITRE VII : Surveillance et Règlement Intérieur ....................................  Art. 7-1 et 7-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 - 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Dénommée : ...........................................................................................................................................

et ayant pour sigle : ..................................................................................................................................

 

 

Article 1 - 2 : Objet

Cette association a pour objet :

L’enseignement, la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique du BILLARD sous toutes ses formes, l’organisation des manifestations et toutes les activités s’y rapportant.

 

Elle s'interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 

 

Article 1 - 3 : Siège social

Le siège social est domicilié : ..................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Comité Directeur, et après ratification par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 1 - 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 1 - 5 : Membres de l’Association

 

Catégories de membres

L’Association se compose de :

Ø      Membres d’honneur : Ils peuvent être nommés par le Comité de Direction ; ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Comité de Direction.

Le titre de membre d’honneur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle, mais sans droit de vote.

 

Ø      Membres actifs : Ce sont des membres qui collaborent à la vie et à la gestion de l’association. Ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du Comité de Direction.

Les membres actifs mineurs doivent produire une autorisation de leur tuteur.

 

Ø      Membres donateurs ou bienfaiteurs

Ce sont des membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l’association par des dons.

 

Si l’admission d’un membre est controversée, la décision doit être soumise à l’approbation du comité Directeur.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur qui lui seront communiqués dès son entrée dans l’association.

 

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Ø      Par démission (adressée par par lettre en recommandé avec accusé de réception au Président de l’association).

Ø      Par radiation prononcée par le Comité Directeur ou par la Commission de Discipline (définie par le Règlement Intérieur) pour infraction aux présents Statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association et également pour non-paiement de la cotisation. L’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau ou le Comité directeur pour fournir des explications.

 

 

 

 

Article 2 - 1 : Affiliation à la F.F.B. (Fédération Française de Billard)

L’affiliation à la F.F.B. implique que le club s’engage à respecter l’ensemble des textes réglementaires fédéraux ainsi que ceux des instances décentralisées dont il dépend :

- Ligue : .......................................................................................................................................

- Comité Départemental : ...........................................................................................................

 

On entend par textes réglementaires : les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code de Discipline, le Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, le Règlement financier, les Codes sportifs et leurs règlements annexes.

 

Le Club contribue au fonctionnement de la Fédération par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par les Assemblées Générales respectives de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental.

 

Le Club s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

 

 

Article 2 - 2 : Licence

 

Chaque membre de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence fédérale ainsi que les différentes contributions dues à la Ligue et au Comité Départemental. Le montant de la cotisation et ses modalités de paiement sont fixés par l’Assemblée Générale de l’association.

 

La licence est annuelle et de tarif unique. Elle est délivrée pour la durée de la saison sportive telle qu’elle est définie par la Fédération.

Le club est impérativement tenu de licencier chaque année l’ensemble de ses membres, y compris les Dirigeants et les sociétaires pratiquant le Billard hors compétition.

 

Le Club peut s’opposer à la délivrance d'une licence mais la décision ne peut être prise que par le Comité Directeur. Celui-ci doit s’assurer qu’en cas de mutation, le joueur concerné n’est pas sous le coup d’une suspension de licence.

 

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le Code de Discipline ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

 

Certaines activités de promotion du billard, définies par le Règlement Intérieur, sont ouvertes aux personnes extérieures qui ne sont pas titulaires d’une licence. Dans ce cas, la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception d’un droit et doit être subordonnée au respect, par les intéressés, des conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers.

 

 

 

 

Article 3 : L’ Assemblée Générale de l’association

Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.

 

Le Président du Club préside l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale est réunie sur convocation du Président.

 

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par au moins le tiers des membres de l'Association.

 

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur. Elle est adressée par lettre individuelle (ou courrier électronique) aux membres 15 jours au moins à l’avance.

 

Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Le quorum requis est fixé à la moitié des membres de l’association (pouvoirs compris).

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle, pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Le vote par correspondance et le vote par procuration sont admis.

 

Chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’Assemblée Générale. (Toutefois, le nombre de procurations maximum par membre est fixé à :           ).

 

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret mais les votes portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

 

Les Membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais leurs voix ne sont que consultatives.

L’Assemblée Générale peut être accessible également aux représentants des pouvoirs publics et sportifs invités par le Président de l’association.

Peuvent également accéder à l’Assemblée Générale, à titre exceptionnel et avec accord du Président, les représentants accrédités de la presse et le personnel nécessaire aux travaux de l’A.G.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.

 

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.

Elle entend, chaque année, les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

 

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle vote la confiance et donne le quitus au Comité Directeur en place.

 

L’Assemblée Générale élit en son sein deux vérificateurs aux comptes.

 

L’Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour. Pour figurer à l’ordre du jour, les questions doivent être transmises au Président au moins ...........................................  semaines avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Le délai de réception des questions diverses est fixé par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale adopte le Règlement Intérieur proposé par le Comité Directeur.

 

L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement éventuel des membres du Comité Directeur.

 

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

 

Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports moraux et financiers sont communiqués, chaque année, au Comité Départemental (et à défaut à la Ligue).